VOUS ÊTES ICI > Statuts

Statuts

ARTICLE I

L’association dite Société Française d’Allergologie a pour but d’encourager les études cliniques et enseignements universitaires, et de favoriser la recherche scientifique fondamentale et appliquée notamment à la prévention, au diagnostic et à la thérapeutique, de ces disciplines.

La Société a son siège à Paris, Institut Pasteur, 28 rue du Dr. Roux, 75724 - PARIS Cedex 15.

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE II

Les moyens d’action de la Société sont notamment :

L’organisation de deux réunions nationales annuelles : la première à Paris et la seconde dans une autre ville universitaire.

La tenue de cours, conférences, colloques, congrès, expositions et toutes formes d’enseignement sur les problèmes médicaux et scientifiques concernant l’allergologie.

La diffusion des informations scientifiques, fondamentales et cliniques.

L’attribution de bourses, prix et récompenses.

ARTICLE III

La Société Française d’Allergologie se compose :

de Membres Titulaires,

de Membres Correspondants Etrangers,

de Membres d’Honneur,

de Membres Bienfaiteurs (personnes morales ou physiques).

Le nombre des Membres dans chaque catégorie n’est pas limité et leur mode de recrutement est déterminé par le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE IV

La Société Française d’Allergologie est administrée par un Conseil d’Administration de 18 membres :

16 élus,

2 membres cooptés : 1 membre proposé par le Syndicat National des Allergologistes Français (SYFAL), 1 membre proposé par l’ANAFORCAL.

Le Conseil d’Administration élit les membres du bureau au nombre de 7, choisi parmi ces 18 membres ;
le bureau comprend :

le Président,

le Vice-Président, chargé de seconder le Président dans toutes ses tâches,

le Trésorier, chargé de l'administration quotidienne sous l'égide du Président,

4 Secrétaires chargés de mission dont les fonctions sont les suivantes :

- 1 secrétaire, Président du Conseil Scientifique dont la fonction est de coordonner l’organisation scientifique des Journées annuelles de la Société, et de centraliser les informations sur les progrès réalisés dans le domaine de l’allergologie tant en clinique qu’en recherche afin de les porter à la connaissance des Membres de la Société,
- 1 secrétaire, Secrétaire du Conseil Scientifique chargé d’établir des Relations avec l'Industrie, organismes privés ou publics, en vue d’obtenir des subventions pour les réunions de la Société, des Bourses et des Prix.
- 1 secrétaire, président du collège des enseignants d’allergologie (en relation avec les Ministères de Tutelle),
- 1 secrétaire aux Relations Extérieures, chargé d’assurer et de développer les relations avec les organismes nationaux et internationaux dans des disciplines identiques et complémentaires,

Chaque secrétaire peut, à son gré, se faire aider d’une commission composée de Membres de la Société ou de consultants extérieurs.

Les 11 autres membres siégeant au sein du Conseil d’Administration peuvent être chargés par le bureau de missions particulières.

 

ARTICLE V

Les membres élus au Conseil d’Administration le sont par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration élit le Vice-Président pour quatre ans : deux ans de Vice-Présidence suivie par deux ans de Présidence ; le président n’est pas rééligible immédiatement. Le Trésorier est élu pour 4 ans renouvelables. Ces votes doivent être entérinés par un vote à l'assemblée générale suivante.

Les autres membres sont élus pour deux ans, renouvelables par moitié chaque année, trois fois pour les conseillers, deux fois pour les secrétaires .

 

ARTICLE VI

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses Membres.

La présence de la moitié des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

 

ARTICLE VII

L'Assemblée Générale de la Société est constituée des seuls Membres Titulaires. Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée Générale peuvent déléguer leurs pouvoirs à un autre membre. La communication écrite de cette délégation de pouvoir doit être déposée au bureau avant le début de la séance. Aucun membre ne peut disposer de plus de six pouvoirs.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande écrite du quart des Membres de la Société.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports du bureau sur la gestion financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à l'élection des Membres de la Société.

 

ARTICLE VIII

La qualité de Membre de la Société se perd :

a) par la démission,
b) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour autre motif grave, le Membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Il pourra être fait appel de cette radiation devant l’Assemblée Générale qui se prononcera au vote secret et à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

 

ARTICLE IX

Les ressources de la Société Française d’Allergologie se composent :

des cotisations annuelles et souscriptions de ses Membres,

des subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des organismes privés, ainsi que des dons de provenances diverses,

du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,

des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

du revenu des biens et valeurs de toute nature.

 

ARTICLE X

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

ARTICLE XI

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Il est justifié chaque année, auprès du Préfet du Département, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

 

ARTICLE XII

Un règlement intérieur arrête les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts.

 

ARTICLE XIII

Les Statuts et Règlement Intérieur ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des Membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lesquelles doivent être envoyées à tous les Membres de l’Assemblée Générale au moins 30 jours à l’avance.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents, ou représentés.

 

ARTICLE XIV

L’Assemblée Générale  appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

 

ARTICLE XV

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

 

ARTICLE XVI

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles XIII, XIV et XV sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur, au Ministre de la Santé, au Secrétaire d’État, aux Universités et au Ministre de l’Industrie et de la Recherche.

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

 

ARTICLE XVII

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTÉRIEUR

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à l’Autorité Préfectorale tous les changements survenus dans l’administration de la Société. Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.