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Par Fred Pixlab

Statuts

Statuts (2022)

L’association dite Société Française d’Allergologie – Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901- a remplacé ses statuts antérieurs par les statuts suivants, adoptés à l’occasion de l’Assemblée générale du 21 avril
2022.

Article I.

L’association dite Société Française d’Allergologie (dite la Société) reconnue d’utilité publique a pour buts :

de promouvoir l’allergologie en tant que spécialité médicale pleine et entière dans la communauté médicale et
scientifique nationale, francophone et internationale
;

de favoriser la recherche épidémiologique, clinique, biologique et scientifique fondamentale et appliquée à la
prévention, au diagnostic et à la thérapeutique des maladies allergiques ;

de promouvoir son enseignement dans la formation médicale générale et au sein des autres métiers de la santé
ainsi que des métiers de la recherche ;

de promouvoir et d’accompagner des actions de santé publique et de prévention.

La Société a son siège à l’adresse suivante : ANT Congrès / SFA – 2 rue Stanislas Digeon, 34000 Montpellier. Ce siège
social peut être transféré sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.

Article II. Moyens d’action de la société

1.L’organisation de réunions nationales et/ou régionales annuelles.

2.La tenue de cours, conférences, colloques, congrès, expositions et de toutes formes d’enseignement sur les
problèmes épidémiologiques, médicaux et scientifiques concernant l’allergologie.

3.La production, diffusion des informations scientifiques, fondamentales et cliniques, notamment la rédaction de
recommandations dans les domaines de l’allergologie.

4.L’attribution de bourses, prix, labels et récompenses.

Article III. Membres
La Société se compose :

  • de membres titulaires : s’adresse à des professionnels de l’allergologie : médecins, pharmaciens, infirmiers en pratique avancée, infirmiers, conseillers médicaux en environnement intérieur, diététiciens, psychologues, chercheurs, techniciens, ingénieurs, exerçant leur activité en France, en activité ou retraités, et étudiants dans les domaines sus-cités, qui souhaitent participer au développement de l’allergologie selon les directives de l’Article 1. Ces membres s’inscrivent selon les règles du règlement intérieur (RI), s’acquittent d’une cotisation spécifique définie par le Conseil d’Administration. Ces membres titulaires sont admis définitivement par un vote du Conseil d’Administration. Ils peuvent être candidats au Conseil d’Administration et ont le droit de vote pour les élections au Conseil d’Administration de la Société.
  • de membres d’honneur : s’adresse à des personnalités françaises ou étrangères qui se sont distinguées dans le
    domaine de l’allergologie et ont manifesté leur intérêt pour la Société. Ces membres s’inscrivent selon les règles du RI, s’acquittent d’une cotisation spécifique définie par le conseil d’administration. Ces membres d’honneur sont admis définitivement par un vote du Conseil d’Administration. Ils ne peuvent pas être candidats au Conseil d’Administration et n’ont pas le droit de vote pour les élections au Conseil d’administration de la Société.
  • de membres associés : s’adresse à des professionnels de l’allergologie, francophones, n’exerçant pas en France :
    médecins, pharmaciens, infirmiers en pratique avancée, infirmiers, conseillers médicaux en environnement intérieur,
    diététiciens, psychologues, chercheurs, techniciens, ingénieurs, en activité ou retraités, et étudiants dans les domaines sus-cités, qui souhaitent participer au développement de l’allergologie selon les directives de l’Article 1. Ces membres s’inscrivent selon les règles du RI, s’acquittent d’une cotisation spécifique définie par le conseil d’administration. Ces membres associés sont admis définitivement par un vote du Conseil d’Administration. Ils ne peuvent pas être candidats au Conseil d’Administration et n’ont pas le droit de vote pour les élections au Conseil d’Administrations de la Société. Ils peuvent être représentés au Conseil d’Administration.
  • de membres affiliés : ces membres affiliés sont les Présidents ou représentants officiels des sociétés savantes médicales nationales et internationales qui ont des liens avec la Société et qui respectent la charte d’adhésion à la Société et les objectifs de l’Article 1. Ils ne peuvent pas être candidats au Conseil d’Administration et n’ont pas le droit de vote pour les élections au Conseil d’administrations de la Société.
  • de membres bienfaiteurs : ces membres sont des personnes physiques ou morales qui font un don annuel au moins dix fois supérieur à la cotisation des membres titulaires ou ponctuel d’au moins cent fois la cotisation des membres titulaires. Ils doivent respecter la charte d’adhésion à la Société et les objectifs de l’Article 1. Ils ne peuvent pas être candidats au Conseil d’Administration et n’ont pas le droit de vote pour les élections au Conseil d’Administration de la Société. Le nombre des Membres dans chaque catégorie n’est pas limité et leur mode de recrutement est déterminé par le RI.

Article IV. Composition du Conseil d’Administration
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 à 26 membres, dont le nombre est fixé par
délibération de l’Assemblée Générale, parmi lesquels :

1) des membres titulaires, avec droit de vote :
Les membres titulaires sont élus par l’Assemblée Générale, au cours de sa réunion ordinaire annuelle, parmi les membres
titulaires à jour de leur cotisation et ayant fait acte de candidature dans les règles définies par le RI. Les médecins et
chercheurs statutaires en allergologie occupent la moitié +1 des sièges.


Les membres sont élus à bulletin secret (par voie postale ou logiciel conforme). En cas de vacances intervenue au cours
des années de mandat, le poste libéré est ajouté aux postes à pourvoir au cours de la réunion annuelle suivante de
l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par le Conseil d’Administration
pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours suspensif
des intéressés devant l’Assemblée Générale. Ils sont appelés à s’expliquer préalablement à toute décision.


2) des membres affiliés, invités, sans droit de vote :
Le Président du collège des enseignants d’allergologie
Le rédacteur en chef de la revue française d’allergologie
Le Président de la fédération française d’allergologie
Le Président du CNP d’allergologie
Le Président de la Société de la mandature précédente
Un membre représentant de l’AJAF
Un membre représentant de l’ANAFORCAL
Un membre représentant du SYFAL
Un autre membre important pour l’allergologie, décidé par le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de 6 membres comprenant :
• Le Président représente la Société dans tous les actes de la vie civile. Il décide des dépenses conformément aux
orientations délibérées par l’Assemblée Générale et dans la limite du budget voté. Il peut recevoir délégation du trésorier
pour procéder aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le Conseil d’Administration. Il peut donner
délégation dans les conditions définies par le Conseil d’Administration. Il ne peut être représenté en justice tant en demande qu’en défense que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration.
• Le premier Vice-Président est chargé de seconder le Président dans toutes ses tâches.
• Le Trésorier, encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies
par le règlement intérieur.
• 3 Vice-Présidents (VP) chargés de missions dont les fonctions sont les suivantes :

1 VP Recherche et Formation dont la fonction est de centraliser les informations sur les progrès réalisés dans le
domaine de l’allergologie tant en clinique qu’en recherche afin de les porter à la connaissance des Membres de la Société, de coordonner l’organisation scientifique de la Société (notamment les Journées de recherche et de formation de la Société), et d’évaluer des bourses de recherche. Il est en charge de la coordination et du suivi des groupes de travail de la Société. Il est également en charge de la formation professionnelle, en lien avec le Président du collège des enseignants d’allergologie.

1 VP Communication, E-santé et Relations Extérieures, est responsable et chargé d’animer et de développer le
site internet de la Société et tout autre moyen de communication de la science et des bonnes pratiques de l’allergologie. Il est également chargé des relations extérieures, d’assurer et de développer les relations avec les organismes nationaux et internationaux dans des disciplines identiques et complémentaires.

1 VP Partenariat, chargé des relations avec l’industrie, les organismes privés ou publics, en vue d’obtenir des
subventions pour les réunions de la Société, des bourses et des prix. Il est chargé du label de la Société.

Les représentants de la Société doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le bureau est élu à chaque renouvellement partiel du conseil d’administration. En cas de décès, de démission,
d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du Conseil d’Administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Le bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’Administration et suit l’exécution des délibérations.

Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le Conseil
d’Administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait la qualité d’administrateur.

Le bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses
membres et leur participation effective à une délibération collégiale.

Article V. Durée des mandats du Conseil d’Administration
Les membres élus au Conseil d’Administration le sont par l’Assemblée Générale. Ils sont élus pour deux ans. Les membres
sortants sont rééligibles 2 fois consécutives maximum. Ils ne sont rééligibles ensuite qu’après une période de deux ans
après leur sortie du Conseil d’Administration. Cette période réfractaire de deux années peut être réduite à la discrétion de
l’Assemblée Générale si nécessité.


Le Conseil d’Administration élit le premier Vice-Président pour quatre ans : deux ans de première Vice-Présidence suivie
par deux ans de Présidence. Le Président n’est pas rééligible immédiatement. Les autres Vice-Présidents sont élus par le
Conseil d’Administration pour 2 ans renouvelables une fois dans cette fonction, pouvant alors étendre leur mandat total
maximum de 6 ans en tant qu’administrateur. Le Trésorier est élu pour 4 ans renouvelable 1 fois, pouvant alors étendre
son mandat total maximum de 8 ans en tant qu’administrateur. Ces votes doivent être entérinés par un vote à l’Assemblée
Générale suivante.


Article VI. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur
la demande du quart de ses Membres ou du quart des membres de la Société. Il est possible de réunir ce conseil sur un
mode distanciel avec la traçabilité des présences.


La présence du tiers au moins des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne comptent pas. Sont réputés présents les membres du Conseil d’Administration physiquement présents et ceux qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Le vote par procuration est autorisé. Les délibérations du Conseil d’Administration sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.


Il est tenu un procès-verbal des séances qui sera signé par le Président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas
d’empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et
conservés au siège de la Société. Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le Président à assister, avec
voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration. Toutefois, dès qu’un administrateur le demande, le conseil
délibère à huis clos.


Le Conseil d’Administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’Assemblée Générale. Il gère et
administre la Société conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées. Il arrête les projets de
délibération soumis à l’Assemblée Générale. Il prépare le budget prévisionnel de la Société à soumettre à l’approbation de
l’Assemblée Générale. Il arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale et propose l’affectation
du résultat. Il accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil. Le cas échéant, il
propose à l’Assemblée Générale la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée
à l’article L. 822-1 du code du commerce et qui exercent les missions prévues aux articles L. 823-9, L. 612-3 et L. 612-5
du même code. Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de la Société.

Article VII. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de la Société est constituée des seuls Membres Titulaires à jour de leur cotisation. Les membres
empêchés d’assister à l’Assemblée Générale peuvent déléguer leurs pouvoirs à un autre membre. La communication écrite
de cette délégation de pouvoir doit être déposée au bureau avant le début de la séance. Aucun membre ne peut disposer
de plus de pouvoirs en sus du sien, que ceux autorisés dans le Règlement Intérieur. Les membres non titulaires de la
Société ont accès à l’Assemblée Générale, sur invitation du Président. Ils y assistent alors sans voix délibérative.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur
la demande écrite du quart des Membres de la Société. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.


Elle entend les rapports du bureau sur la gestion du Conseil d’Administration et la situation financière et morale de la
Société. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, élit les Membres
du Conseil d’Administration. Elle définit les orientations stratégiques de la Société. Elle désigne le cas échéant un ou
plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de
commerce. Elle approuve les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts à plus d’un an et
garanties d’emprunts. Elle approuve également les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux autres actes de
disposition ayant un impact significatif sur le fonctionnement de la Société, à partir de seuils définis dans le règlement
intérieur. Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives à la constitution d’hypothèques, aux emprunts à plus d’un an
et à leurs garanties ne sont valables qu’après approbation du représentant de l’Etat dans le département du siège de la
Société.


Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration
ou 25% des membres présents.


A l’initiative du Président et sauf opposition d’un quart des membres du Conseil d’Administration en exercice ou d’un
dixième des membres de la Société, elle peut se réunir et voter par voie dématérialisée dans des conditions permettant
l’identification et la participation effective des membres, la retransmission continue et simultanée des délibérations et
garantissant, le cas échéant, la sincérité du scrutin et le secret du vote.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas
comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas de
partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.


Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le membre du bureau choisi par
l’Assemblée Générale comme secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et
conservés au siège de la Société.


Le rapport annuel et les comptes approuvés sont mis chaque année à disposition de tous les membres de la Société. Ils
sont adressés à chaque membre de la Société qui en fait la demande.

Article VIII.
La qualité de Membre de la Société se perd :


a) par la démission,


b) par exclusion pour motif grave selon le RI, le non-respect avéré et délibéré de la charte d’adhésion à la Société.


c) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour autre
motif grave, selon les règles du RI.


d) par décès.

Article IX. Ressources de la Société
Les ressources de la Société se composent :

1.du revenu de ses biens,

2.des cotisations et souscriptions de ses Membres,

3.des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics,

4.des dons, donations et legs de provenances diverses dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice,

5.des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

6.du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
Les actifs éligibles aux placements des fonds de la Société sont ceux énumérés à l’article R. 332-2 du code des assurances.

Article X.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie
civile par le Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.


Article XI.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Il
est justifié chaque année, auprès du Préfet du Département, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions
accordées au cours de l’exercice écoulé.


Article XII.
Un règlement intérieur (RI) est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Il est élaboré
dans un délai de six mois après l’approbation des statuts. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.


Il précise les modalités d’application des présents statuts, il fixe les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Société.


Article XIII.
Les Statuts et le Règlement Intérieur ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration ou du quart des Membres. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lesquelles doivent être envoyées à tous les Membres de l’Assemblée
Générale au moins 30 jours à l’avance.


Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents, ou
représentés. La renonciation à la reconnaissance de l’utilité publique de la Société est décidée dans les conditions prévues
au présent article.


Article XIV.
La Société ne peut être dissoute que par l’Assemblée Générale.


L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société est convoquée spécialement à cet effet. Elle
doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres en exercice, présents physiquement. Si cette proportion n’est
pas atteinte l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et peut alors
valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne
peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.


Article XV.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de
la Société. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus
d’utilité publique, ou bénéficiant de la capacité à recevoir des libéralités en vertu de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901
modifiée.


Article XVI.
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles XIII, XIV et XV sont adressées sans délai au Ministre de
l’Intérieur.

Elles ne sont valables qu’après approbation par décret en Conseil d’Etat ou par arrêté du Ministre de l’Intérieur pris après
avis conforme du Conseil d’Etat.


Article XVII. Surveillance et règlement intérieur
Le Président doit faire connaître dans les trois mois auprès du représentant de l’Etat dans le département où l’association
a son siège, tous les changements survenus dans l’administration de la Société, conformément à l’article 5 de la loi du 1er
juillet 1901.


Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre
de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.


Le rapport annuel, la liste des administrateurs et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département où
l’association a son siège, au Ministre de l’Intérieur et sur sa demande, aux ministres chargés de la santé, l’enseignement
supérieur, la recherche et l’industrie.


Article XVIII. Communication
Le site internet de la Société, ainsi que les publications de la Société sur les réseaux sociaux, sont sous la responsabilité
du Vice-Président Communication, E-santé et Relations Extérieures qui anime un comité de Rédaction Internet qui
comprend des membres choisis par lui. Ce comité est en charge de réaliser des documents multimédias utiles à la diffusion du travail des membres de la Société. Cette diffusion pourra se faire par le site internet, par les réseaux sociaux, par la presse. Le Vice-Président a la responsabilité de faire valider le contenu des informations du site le cas échéant auprès des groupes de travail correspondants. Toutes collaborations ou changement significatifs dans le domaine de la communication et des systèmes informatiques doit obtenir l’accord du Conseil d’Administration.


Article XIX. Indemnités des membres de la Société, confidentialité, conflits d’intérêt
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées.


Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration
et selon les modalités définies par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire
inclut les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


Les membres du Conseil d’Administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la
discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son
Président. Cette obligation s’applique également aux membres des comités institués au sein de la Société.


La Société veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts
et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des comités institués en
son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de la Société. Lorsqu’un administrateur a connaissance
d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le Conseil
d’Administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du Conseil d’Administration, qui en informe l’Assemblée Générale. Lorsqu’un membre d’un comité de la Société a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le comité et s’abstient de participer aux débats et de voter sur l’affaire concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein d’un comité, qui en informe l’instance appelée à en désigner les membres.

Conseil d’administration

La composition actuelle du Conseil d’Administration
de la Société Française d’Allergologie est la suivante :

Pascal DEMOLY

Président / Pneumologue-Allergologue / MONTPELLIER

Frédéric BERARD

1er Vice-Président / Dermatologue-Allergologue / LYON

Joana VITTE

  Vice-Présidente Recherche / Immunologiste-Allergologue / MARSEILLE

Julien COTTET

  Vice-Président Partenariat

Eric FROMENTIN

 Trésorier / Allergologue / METZ-THIONVILLE

Ariane NEMNI

  Vice-Présidente Communication



Chaza SHQEIF

  Secrétariat

secretariat.sfa@lesallergies.fr


Conseillers


Annick BARBAUD

  

Dermatologue Allergologue / PARIS

Amandine DIVARET CHAUVEAU

  

Pédiatre Allergologue / VANDOEUVRE LES NANCY

Frédéric DE BLAY

 Pneumologue-Allergologue / STRASBOURG 

Sylvie LEROY

  


Martine MORISSET

  


Allergologue / ANGERS

Audrey NOSBAUM

  

Guillaume POUESSEL

Pédiatre-Allergologue / ROUBAIX

Jean-Marie RENAUDIN

 Allergologue / ÉPINAL 

Moise MICHEL

  


Luciana TANNO

  

Pédiatre-Allergologue Immunologiste/ MONTPELLIER


Membres associés


François LAVAUD

 

Jean-François FONTAINE

Isabelle BOSSE

Sébastien LEFEVRE

Noémie WORBE

Alain DIDIER



Contact Société Française d’Allergologie (SFA)

Adresse : Société Française d’Allergologie – 2 rue Stanislas Digeon, 34000 Montpellier
Mail : secretariat.sfa@lesallergies.fr
Téléphone : 04 67 10 92 23


Conseil Scientifique