La Société française d’allergologie (la « SFA »), association déclarée inscrite au répertoire national des associations sous le n° W751013694, édite le site internet https://sfa.lesallergies.fr/ (le « Site ») permettant, selon leur statut, aux internautes (les « Internautes ») et/ou aux adhérents de la SFA (les « Adhérents ») (ensemble, les « Utilisateurs »), notamment, d’accéder à une cartographie d’allergologues, à des contenus en lien avec l’allergologie, de soumettre des demandes de subventions ou encore de participer à des groupes de travail.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services fournis sur le Site et les droits et obligations des Utilisateurs.
Outre les termes ci-dessus définis, les termes ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel et avec ou sans majuscule, auront la signification suivante :
– « Adhérent » : toute personne qui a adhéré à la SFA, a créé un Compte Adhérent et/ou accède aux Services Adhérents du Site ;
– « Compte Adhérent » : espace propre à un Adhérent, constituant un compte permettant l’accès et l’utilisation, sur le Site, des Services Adhérents ;
– « Services » : désigne les Services Adhérents et les Services Utilisateurs ;
– « Services Adhérents » : prestations fournies, sur le Site, par la SFA aux Adhérents, définies à l’article « Description des Services Adhérents » ;
– « Services Utilisateurs » : prestations en libre accès fournies par la SFA à l’ensemble des Utilisateurs du Site, définies à l’article « Description des Services Utilisateurs ».
L’Utilisateur certifie, en acceptant les présentes, être âgé de plus de dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.
Les Services Utilisateurs sont librement accessibles à l’ensemble des Utilisateurs sous réserve de l’acceptation des présentes CGU, matérialisée :
– S’agissant des Internautes : par l’utilisation des Services ;
– S’agissant des Adhérents : par l’acceptation expresse des CGU dans les conditions prévues à l’article 5.2 ci-après.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la SFA.
L’Utilisateur reconnaît que les CGU qui lui sont opposables sont celles auxquelles il accède à l’occasion de la connexion aux Services Utilisateurs.
Les CGU en vigueur sont accessibles en permanence sur le Site.
Les Services Adhérents ne sont accessibles qu’aux Internautes ayant la qualité d’Adhérents et qui sont à jour du paiement de leurs cotisations.
Les Services Adhérents sont accessibles sous réserve de la création d’un Compte Adhérent, elle-même subordonnée à l’acceptation préalable et expresse des présentes CGU.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la SFA.
L’Adhérent reconnaît que les CGU qui lui sont opposables sont celles acceptées à l’occasion de la création du compte, ainsi que celles modifiées auxquelles il accède à l’occasion d’une connexion ultérieure aux Services.
Les CGU en vigueur sont accessibles en permanence sur le Site.
La création d’un Compte Adhérent à la SFA est un préalable nécessaire à l’accès aux Services Adhérents.
La création du Compte Adhérent se fait à partir du formulaire de demande d’adhésion accessible via l’onglet « Demande d’adhésion » figurant sur le Site.
Lors de la création de son Compte Adhérent, l’Internaute respecte la procédure décrite ci-après :
Etape 1 : l’Internaute complète le formulaire de demande d’adhésion en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse email, spécialité médicale. L’Internaute dépose également sur le Site son curriculum vitae et une lettre de motivation et sélectionne sa formule d’adhésion ;
Etape 2 : la SFA analyse la demande d’adhésion de l’Internaute et lui adresse un email lui indiquant si sa demande d’adhésion a été acceptée ou refusée après délibération du conseil d’administration;
Etape 3 : Si la demande d’adhésion est acceptée, un lien présent dans l’email permet à l’Internaute de se connecter au Site afin de créer son Compte Adhérent en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, email, mot de passe ;
Etape 4 : l’Internaute procède au paiement de sa cotisation en indiquant les informations suivantes : adresse de facturation (nom, prénom, adresse, ville, région, code postale, pays), téléphone, adresse email, méthode de paiement, informations de paiement ;
Etape 5 : l’Internaute prend connaissance des CGU et les accepte en cochant la case à cocher prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton d’acceptation. Si l’Internaute n’accepte pas les CGU, la procédure de création de Compte Adhérent ne peut être finalisée.
L’Adhérent reçoit un courrier électronique lui confirmant son adhésion, et la création de son Compte Adhérent, sur l’adresse électronique fournie lors de l’inscription.
Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement. L’Adhérent peut procéder à la modification des informations le concernant directement dans son Compte Adhérent sur le Site.
Pour chaque accès au Compte Adhérent, l’Adhérent renseigne son identifiant et son mot de passe.
En l’absence d’activité de la part de l’Adhérent après un délai de 20 minutes, l’Adhérent est déconnecté. L’Adhérent doit, alors, à nouveau s’authentifier pour accéder aux Services.
Le mot de passe choisi par l’Adhérent doit être composé d’au moins [huit (8) caractères] comprenant [les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffre et caractère spéciaux)].
L’Adhérent est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des activités découlant de l’utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe est présumée effectuée au nom de l’Adhérent.
L’Adhérent s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de vol, de perte, d’oubli ou de révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
Cette modification s’effectue directement dans les réglages de son Compte Adhérent sur le Site.
En cas d’oubli par l’Adhérent de son mot de passe, il peut solliciter l’envoi d’un email, en cliquant sur l’onglet « Mot de passe perdu ? », contenant un lien d’une validité de 24h, lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
La responsabilité de la SFA ne saurait être recherchée par l’Adhérent en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de son identifiant et/ou de son mot de passe.
L’Adhérent aura accès aux Services Adhérents à compter de son acceptation des présentes CGU et jusqu’à la survenance des éléments prévus ci-dessous.
L’Adhérent aura accès aux Services Adhérents jusqu’à désactivation du Compte Adhérent, laquelle peut intervenir à tout moment sur demande de suppression du Compte Adhérent adressée par email à l’adresse : secretariat.sfa@lesallergies.fr.
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse des Services et/ou manquement aux obligations des CGU, la SFA se réserve le droit, après en avoir informé l’Adhérent sans préavis et sans aucune indemnité, de suspendre ou de fermer le Compte Adhérent.
Après deux (2) ans d’inactivité, et après information préalable par email, le Compte Adhérent sera supprimé par la SFA.
En cas de suspension du Compte Adhérent, l’accès aux Services Adhérents et aux données du Compte Adhérent sera rendu impossible pour l’Adhérent jusqu’à rétablissement de son Compte Adhérent.
En cas de fermeture du Compte Adhérent, l’accès aux Services Adhérents sera rendu définitivement impossible pour l’Adhérent, et les données seront supprimées du Compte Adhérent par la SFA trente jours après la fermeture du Compte Adhérent.
Dans tous les cas, l’Adhérent reste responsable de toute utilisation de son Compte Adhérent antérieure à sa fermeture ou à sa suspension.
En cas de fermeture du Compte Adhérent seule la partie des CGU ne concernant pas les Services Adhérents continue à s’appliquer.
Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’accéder à un ensemble de Services Utilisateurs en lien avec l’allergologie.
A ce titre, la SFA met à la disposition des Utilisateurs les Services Utilisateurs suivants :
– Inscription à la newsletter de la SFA ;
– Accès à une cartographie d’allergologues comprenant leur identité et leur coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone) ;
– Demande de subventions (bourse et subventions de recherche) ;
– Accès aux dernières actualités relatives à l’allergologie (à l’exception des actualités réservées aux Adhérents) ;
– Accès au Journal of Allergic and Hypersensitivity diseases (JAHD) ;
– Accès au site https://www.congres-allergologie.com/ permettant d’accéder au programme, et de s’inscrire :
o au Congrès Francophone d’Allergologie (CFA) ;
o à la journée ART (Allergy Research Today) ;
– Accès à des « liens utiles » renvoyant vers des sites internet :
o de sociétés savantes ;
o consacrés à l’allergologie ;
o des autorités (Ministère de la santé, HAS, etc.).
Outre les Services Utilisateurs, les Adhérents de la SFA, à jour de leurs cotisations, peuvent accéder aux Services Adhérents suivants :
– Accès à la Revue Française d’Allergologie ;
– Accès aux articles d’actualité réservés aux Adhérents ;
– Participation à des groupes de travail impliqués dans l’allergologie ;
– Participation aux élections du Conseil d’administration de la SFA.
Le Site et les Services sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve, notamment, des aléas de fonctionnement du réseau internet et des périodes de suspension notamment pour les besoins de maintenance.
En effet, la SFA se réserve le droit d’interrompre pour des raisons de maintenance, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. La SFA fera ses meilleurs efforts pour réaliser ces opérations pendant les périodes les moins préjudiciables pour l’accès au Site et aux Services par l’Utilisateur.
Il n’est donné au titre des CGU aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité ni du Site, ni des Services.
La SFA se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction, notamment, de l’évolution des technologies.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, l’Utilisateur peut s’adresser au secrétariat de la SFA pour obtenir des informations.
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
La SFA met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des Services de qualité mais ne saurait être responsable pour tout dommage direct ou indirect ou préjudice résultant :
– de l’interruption ou d’un dysfonctionnement du Site ou des Services, en l’absence de manquement de la SFA à l’une de ses obligations ;
– de la propagation de virus informatique ou programme malveillant quelle qu’en soit la forme, en l’absence de manquement de la SFA à l’une de ses obligations ;
– d’une incompatibilité de la configuration des équipements informatiques de l’Utilisateur avec le Site ;
– d’un usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire de l’Adhérent à quiconque de son identifiant et/ou de son mot de passe ;
– des erreurs, inexactitudes ou omissions entachant les données renseignées par l’Utilisateur ;
– d’une inexécution ou de la mauvaise exécution des CGU imputable à l’Utilisateur du Site ;
– d’un cas de force majeure ou cas fortuits.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations définies au présent article.
L’Utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles il accède dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
L’Utilisateur s’interdit tout acte, comportement ou propos de nature à porter atteinte notamment aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, au fonctionnement normal du Site et des Services, et à utiliser le Site et les Services dans le respect des présentes CGU.
Dans le cadre de la fourniture du Site et des Services, la SFA agit comme responsable de traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »).
Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SFA, l’Utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité.
Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la SFA.
Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de la SFA et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la SFA, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la SFA.
Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site.
Le Site peut contenir des hyperliens donnant accès à des sites web de tiers. L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ne sont pas tous exploités par la SFA.
S’agissant des sites qu’elle n’exploite pas, la SFA décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de la SFA en cas de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.
La SFA a souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.
Toutes les notifications et réclamations doivent être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat.sfa@lesallergies.fr.
Seules les réclamations directement relatives à l’utilisation des Services seront prises en compte.
L’Utilisateur reconnait que le fait pour la SFA de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Avant toute action contentieuse, la SFA et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes CGU et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.
La SFA et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de solution amiable tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
